J.O. 292 du 16 décembre 2005
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
NOR : INDI0506335V
Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère de l'industrie à M. Joël Coumenay, domicilié 1, rue Saint-Exupéry, 09100 Villeneuve-du-Paréage.
Cette installation, d'une capacité de production de 2,08 kW photovoltaïques, est localisée lieudit Cabirol, 09100 Unzent.